Conditions d’utilisation
Les règles qui gardent Emplois.ca utile, équitable et sécuritaire pour les candidats et employeurs.
En vigueur: 6 octobre 2026
1. Accord et admissibilité
En utilisant Emplois.ca, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Vous devez pouvoir légalement conclure cette entente et fournir des renseignements de compte exacts.
Si vous utilisez Emplois.ca pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour elle.
2. Comptes et accès
Protégez les liens d’accès et les comptes connectés. Avisez-nous rapidement si vous croyez que votre compte est compromis. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’une défaillance de sécurité d’Emplois.ca.
Les permissions d’employeur proviennent d’une adhésion active et d’un rôle. Les accès de candidat et d’employeur ne sont pas des rôles globaux et ne doivent pas être partagés pour contourner les contrôles.
3. Utilisation par les candidats
Les candidats peuvent chercher, sauvegarder, recevoir des alertes, créer des profils, téléverser des CV et postuler. Vous contrôlez la visibilité des renseignements du candidat au moyen des réglages offerts.
Emplois.ca ne promet pas un emploi, une entrevue ou une réponse. Les décisions d’embauche appartiennent aux employeurs.
4. Employeurs et contenu des offres
Les employeurs doivent publier de vraies possibilités actuelles et fournir des renseignements exacts sur l’organisation, le lieu, la rémunération, la candidature et le poste. Le contenu doit respecter les lois applicables en matière d’emploi, de droits de la personne, de protection du consommateur, de vie privée et d’anti-pourriel.
Emplois.ca peut vérifier, suspendre, refuser, étiqueter ou retirer un contenu trompeur, discriminatoire, dangereux, dupliqué, expiré ou illégal. La vérification indique des contrôles effectués; elle ne garantit pas un employeur ou une offre.
Les offres ne sont pas toutes publiées par l’employeur. Emplois.ca importe aussi des offres à partir des pages carrières publiques des employeurs et de flux d’offres d’emploi. Nous pouvons retirer toute offre. Si une offre de votre organisation ne devrait pas figurer sur Emplois.ca, demandez-nous de la retirer au moyen du formulaire de soutien ou à info@jobs.ca.
5. Forfaits, services payants et promotion
Le forfait Départ est offert sans carte de paiement pour l’embauche occasionnelle. Le forfait Croissance, présenté sur le site sous le nom Job Sync, est un abonnement payant pour les organisations qui ont besoin de l’importation automatique de leurs offres, d’outils de volume, d’une distribution élargie, d’analyses et de soutien.
Job Sync est facturé par l’entremise de Stripe, au mois ou à l’année lorsque cette option est offerte, en dollars canadiens, taxes applicables en sus, et se renouvelle jusqu’à son annulation. Vous pouvez annuler en tout temps dans le portail de facturation Stripe, accessible depuis la page de facturation de votre espace employeur. Le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Les crédits de publication sont des achats uniques. Un crédit sert à publier une offre lorsque le forfait de votre espace n’inclut pas la publication, ou à ajouter 30 jours de visibilité commanditée à une offre publiée. Les crédits de publication appartiennent à l’organisation et n’expirent pas.
Les crédits de Recherche de candidats sont distincts des crédits de publication. Un crédit est utilisé pour chaque nouveau profil obtenu, et rouvrir des résultats enregistrés n’en utilise aucun. Les crédits d’un Lot recrutement n’expirent pas. Les crédits compris dans un abonnement mensuel à la Recherche de candidats expirent à la fin de leur période de facturation et ne sont pas reportés. Ces abonnements se renouvellent chaque mois jusqu’à leur annulation dans la facturation.
Les personnes présentées dans la Recherche de candidats n’ont pas postulé à vos offres et ne cherchent pas forcément un emploi. Utilisez leurs profils pour la recherche professionnelle, et non pour des vérifications d’antécédents ou des décisions d’embauche automatisées.
Le paiement indique le prix, la devise, la période de facturation, les taxes et le renouvellement avant l’achat. Les frais ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l’exige ou qu’une offre écrite le prévoit, par exemple une garantie de remboursement affichée sur nos pages de tarifs.
Les placements commandités sont clairement identifiés et séparés du classement organique par pertinence. Aucun résultat d’embauche n’est garanti, sauf si une garantie écrite distincte l’indique expressément.
6. Candidatures et services externes
Certaines candidatures sont complétées sur le site d’un employeur ou d’un système de suivi. Emplois.ca n’est pas responsable de la disponibilité, du processus, des pratiques de confidentialité ou du contenu d’un tiers, mais accepte les signalements de liens brisés ou dangereux.
7. Utilisation acceptable
Ne recueillez pas de renseignements protégés, n’envoyez pas de pourriels, n’usurpez pas une identité, ne téléversez pas de logiciel malveillant, ne contournez pas les accès, n’utilisez pas abusivement les CV, ne discriminez pas illégalement et ne facilitez pas la fraude ou un préjudice.
L’accès automatisé exige une autorisation écrite, sauf lorsqu’il est clairement permis par nos instructions publiques d’exploration.
8. Contenu et licences
Vous conservez la propriété du contenu fourni. Vous accordez à Emplois.ca une licence limitée pour l’héberger, le reproduire, le formater, le distribuer et l’afficher afin de fournir le service et la visibilité choisie.
Ne soumettez pas de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser. La marque, le logiciel et le contenu original d’Emplois.ca demeurent protégés par les lois applicables.
9. Suspension et fin
Vous pouvez cesser d’utiliser Emplois.ca en tout temps. Emplois.ca peut restreindre ou retirer l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la loi, un non-paiement, des violations répétées ou un abus grave. Lorsque pertinent, un avis et une possibilité de révision seront offerts.
10. Limites du service
Emplois.ca est fourni selon sa disponibilité. Nous cherchons à garder les offres exactes et le service fiable, mais ne pouvons garantir un accès continu, un contenu sans erreur, l’aptitude d’un candidat ou un résultat d’embauche.
Dans la mesure permise par la loi, Emplois.ca n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou des pertes de profits. Rien ne retire les droits qui ne peuvent légalement être exclus.
11. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le produit ou la loi change. Les modifications importantes seront communiquées raisonnablement et porteront une nouvelle date.
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées au moyen du formulaire de soutien.